Bienvenue :Depuis la mise en ligne du site en octobre 2003, le service du travail s’est efforcé d’offrir une meilleure accessibilité de l’ensemble de la réglementation en droit du travail aux internautes. Cet outil vient d’être entièrement reconfiguré afin de rendre la navigation plus pratique et efficace aux divers textes juridiques. Il a été opportun de créer une rubrique à part entière dans ce nouveau site depuis la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au 1er juillet 2007. Cependant, vous y trouverez à l’identique les fonctionnalités antérieures, telles que le code du travail, les conventions collectives, les fiches techniques ou les grilles de salaires. Nous espérons que ce site vous donnera entière satisfaction. Bonne visite à tous.
lire la suite |
Derniers articles publiés :Entreprises adaptées2 août 2011
Entreprises agréées 1er juillet 2011
Arrêté n° 228 CM du 24 février 2011 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés 25 février 2011
|
|
|
Horaires d'ouverture :
Réception du public : Lundi à Vendredi de 7h30 à 11h30 tous les matins sans rendez-vous : les lundi, mardi et vendredi de 7h30 à 12h sur rendez-vous, uniquement l’après-midi : du lundi au vendredi. Renseignements téléphoniques 50.80.07 pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés Fax : 83.32.00 |
- Partie loi du pays
- Livre I : Champ d’application et calcul des effectifs
- Livre II : Les syndicats professionnels
- Livre III : La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail
- Livre IV : Les institutions représentatives du personnel
- Livre V : Les salariés protégés
- Livre VI : Les conflits collectifs de travail
- Partie loi du pays
- Livre I : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
- 04 Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Livre VII : Contrôle et sanctions
-
QUESTIONS FREQUENTES
- Absences pour maladie
- Accident du travail
- Congés
- Contrat de travail
- CDI - CDD
- Contrat de travail à temps partiel
- Cotisations sociales
- Délégués du personnel
- Conventions collectives
- Démission
- Durée du travail
- Formalités d’embauche
- Heures supplémentaires
- Licenciement
- Maternité
- Sanctions disciplinaires
- SMIG et salaires
- Syndicats
- Travail clandestin
- Travail des femmes
- Travail des jeunes
- Travail par relais ou par roulement
- Visites médicales
-
FICHES TECHNIQUES
- Congés
- Contrats de travail
- Cotisations CPS
- Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
- Jours fériés
- Maternité
- Obligations de l’employeur
- Organismes agréés
- Plongée professionnelle
- Procédure judiciaire
- Retraite
- Licenciement et préavis
- Salaires, indemnités et primes
- Syndicats des salariés
- Travail des jeunes
- Travail du dimanche
lire la suite