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Arrêté PR désignant les membres de la commission d’orientation et d’évaluation des actions du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

ARRÊTÉ N° 23 / PR du 11 janvier 2012
Portant désignation des membres de la commission d’orientation et d’évaluation des actions du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

- Modifié par arrêté n° 1253 PR du 29 novembre 2012
- Modifié par arrêté n°42/2013/APF/SG du 30 mai 2013

LE PRÉSIDENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ;

Vu l’arrêté n° 14/2011/APF/SG du 1er avril 2011 déclarant élu, président de la Polynésie française, Monsieur Oscar, Manutahi TEMARU ;

Vu l’arrêté n° 1682/PR du 6 avril 2011 modifié, portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions ;

Vu les articles A 5313-2 et 5313-3 du code du travail de la Polynésie française ;

ARRÊTE

Article 1er. - Sont nommés, pour trois ans, membres de la commission d’orientation et d’évaluation des actions du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés :

En qualité de représentants titulaires des organisations syndicales représentatives des salariés :
- Mme Mireille CHIN LOY, représentant la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ;
- Mme Anne-Marie PEDUPEBE, représentant la Confédération A Tia I Mua ;
- M. Tanetua MANUTAHI, représentant la Confédération des Syndicats indépendants de Polynésie.

En qualité de représentants titulaires des organisations syndicales des employeurs :
- M. Jean-Marc MOCELLIN, représentant le MEDEF Polynésie française ;
- M. Régis VIGNAL, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

En qualité de représentante titulaire des communes :
- Mme Valentina CROSS.

En qualité de représentants titulaires des associations oeuvrant pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées :
- Mme Henriette KAMIA, présidente de l’Association Taatira Huma mero ;
- M. François GOMMERS, membre de l’Association Turu Ma ;
- M. Thierry SICARD, membre de l’Association Polynésienne des Travailleurs Handicapés.

En qualité de représentants titulaires de l’administration de la Polynésie française :
- M. Paul LUBAC (modifié par arrêté n° 1253 PR du 29 novembre 2012), directeur du travail ;
- M. Paul NATIER, chef du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI).

En qualité de représentant titulaire de l’Assemblée de la Polynésie française :
- M . John TOROMONA (modifié par arrêté n°42/2013/APF/SG du 30 mai 2013).

Article 2. - Le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la Polynésie française.

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AR 23 PR DU 11/01/2013