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Secteur des assurances de la P.F.

- Texte de base et textes attachés :

  • Convention collective du secteur des assurances de la P.F. en date du 28/02/1989 rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989
  • Annexe I : Classifications professionnelles
  • Annexe II : Grille indiciaire
  • Avenant n° 1 du 27/02/1989
  • Avenant du 21/12/2001
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CCT | Assurances

- Textes salaires :

  • Accord de salaires pour l’année 2003
  • Accord de salaires pour l’année 2004
  • Accord de salaires pour l’année 2005
  • Accord de salaires pour l’année 2006
  • Accord de salaires pour l’année 2007
  • Accord de salaires pour l’année 2008
  • Accord de salaires pour l’année 2009
  • Accord de salaires pour l’année 2013
  • Extension de l’accord de salaires pour l’année 2013