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Organisation de la direction du travail

Extrait de l’arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail


Section IV - Organisation de la direction du travail

Article 12.— La direction du travail comprend à sa direction un chef de service, un adjoint et un secrétariat. Peuvent y être rattachés des chargés de mission et des chargés d’étude.

Article 13.— L’échelon central comporte :

1. le bureau de l’administration générale et de l’informatique qui est chargé de la gestion budgétaire, comptable et patrimoniale du service, de la gestion des ressources humaines, de la logistique, de la communication et de la documentation, de la gestion statistique.

2. le département des affaires juridiques, techniques et méthodologiques, qui comprend plusieurs bureaux :

a) le bureau des affaires juridiques qui est chargé de la conception des politiques, de la coopération interservices, de l’élaboration de la réglementation, des contentieux, de l’expertise, du conseil et de la veille juridiques, de la communication et de l’information, de la base de jurisprudence ;

b) le bureau de l’inspection médicale du travail et de la santé au travail, qui assure les missions dévolues au médecin inspecteur du travail par la réglementation du travail, participe à l’étude et la prévention des risques professionnels, exerce une mission d’information au bénéfice des médecins du travail et des médecins de main-d’œuvre et assure un appui au développement de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette cellule s’adjoint de techniciens qui assurent un appui technique aux inspecteurs et contrôleurs du travail dans leurs contrôles, enquêtes et missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

c) le bureau du dialogue social, chargée de l’élaboration et de la révision des conventions collectives, de favoriser la résolution des conflits collectifs et de la promotion d’un dialogue social de qualité.

Article 14.— L’ échelon déconcentré se compose de la section :

1. de l’intervention en entreprise, chargée de l’appui méthodologique, technique et juridique aux cellules territoriales, de leur animation et de leur suivi.

La section de l’intervention en entreprise comprend plusieurs cellules territoriales.

L’inspecteur du travail, et les agents placés sous son autorité, les contrôleurs du travail, qui composent chaque cellule, ont pour mission prioritaire le contrôle du respect de la réglementation du travail et la prévention des risques professionnels.

2. de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés qui est chargé de la gestion des mesures favorisant l’insertion professionnelle, la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, l’agrément des entreprises, le contrôle des déclarations annuelles d’emploi des travailleurs handicapés.

Article 15.— Les membres de la direction autres que le chef de service et l’adjoint au chef de service, les responsables des bureaux de l’administration centrale et les responsables des sections et cellule de l’administration déconcentrée sont désignés par note du chef de service.

Les responsables de bureau, de section et de cellule rendent compte au chef de service des actions dont ils ont la charge.

Ils exercent l’autorité hiérarchique vis-à-vis des personnels qui leur sont subordonnés.

Article 16.— Une note du chef de service, régulièrement mise à jour, précise les dispositions d’organisation fixées par le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, celles mises en œuvre pour assurer le fonctionnement régulier du service.

Cette note détermine également le champ d’intervention géographique des cellules territoriales.

Article 17.— Les références aux termes « service du travail », « service de l’inspection du travail », « chef du service du travail » et « chef du service de l’inspection du travail » sont respectivement remplacés par « direction du travail » et « directeur du travail », à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 18.— Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2011.

Article 19.— Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent les dispositions :
­- de la délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 portant création du service du travail, ainsi que l’arrêté n° 435/CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail ;
­- de l’arrêté n° 616/CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l’inspection du travail.

Article 20.— Le ministre du travail et de l’emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.


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Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010
portant création et organisation de la direction du travail