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Convention collective du travail des ANFA Territoire du 10 mai 1968

Modifiée par :

- l’avenant n° 1 du 24/03/1971 ;
- l’avenant n° 2 du 26/02/1978 ;
- l’avenant n° 3 du 03/03/1978 ;
- l’avenant n° 4 du 26/01/1982 ;
- l’avenant n° 5 du 24/06/1983 ;
- l’avenant n° 6 du 10/03/1992 ;
- l’avenant n° 7 du 07/12/1993 ;
- l’avenant n° 8 du 30/03/1995 ;
- l’avenant n° 9 du 03/12/1998 ;
- l’avenant n° 10 du 03/11/2006 ;
- l’avenant n° 11 du 13/11/2007 ;
- l’avenant n° 12 du 18/01/2013 ;
- l’avenant n° 13 du 18/01/2013 ;
- l’avenant n° 14 du 18/01/2013 ;
- l’avenant n° 15 du 25/01/2013 ;
- l’avenant n° 16 du 25/01/2013 ;
- l’avenant n° 17 du 20/01/2014 ;
- l’avenant n° 18 du 15/01/2016.

ACTES DES AUTORITES TERRITORIALES - Direction générale des finances publiques - Barème des contractuels ANFA - applicable à compter du 01/10/2014. Parution au Journal officiel du 21/10/2014

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Barème des contractuels ANFA du 21/10/14

ACTES DES AUTORITES TERRITORIALES - Direction Générale des Ressources Humaines - Avenant n° 18 du 15-01-16 (ajustement salaires éch 9 à 11 et suspension congé adm au 31-01-19 (JOPF)

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Avenant n° 18 du 15-01-16