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Durée légale et horaires de travail

₪ Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale du travail est de 39 heures par semaine ou 169 par mois.
— C. trav., art. Lp. 3211-1

₪ Comment se répartit la semaine ?
La semaine commence le lundi à 0 heure pour se terminer le dimanche à 24 heures, sauf dispositions différentes des conventions collectives (aucune convention collective existante à ce jour ne prévoit une répartition différente de la semaine).
— C. trav., art. Lp. 3112-1

₪ Qui fait la répartition des heures de travail ?
C’est l’employeur qui organise les horaires de travail : les 39 heures par semaine peuvent être réparties sur 4 à 6 jours.
— C. trav., art. Lp 3212-2

La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures. Par le recours aux heures supplémentaires, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures. Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures.
— C. trav., art. Lp.3212-11 à Lp.3212-13

₪ Est-ce que l’employeur peut modifier les horaires de travail comme bon lui semble ?
Oui, à condition d’avoir consulté au préalable les délégués du personnel et informé le personnel concerné. Si la modification des horaires entraîne la modification substantielle du contrat de travail, l’employeur devra avoir l’accord du salarié.
— C. trav., art. Lp. 3212-2

₪ Est-ce que le temps de la pause pour déjeuner est payée par l’employeur ?
Non. Le temps de pause n’est pas considéré comme temps de travail effectif sauf accord des parties. Puisque le temps de pause n’est pas rémunéré, le salarié est libre de vaquer à des occupations personnelles.

₪ Est-ce que le repos hebdomadaire doit être respecté ?
Oui. Le repos hebdomadaire est obligatoire car on ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives. Il a lieu en principe le dimanche.
— C. trav., art. Lp. 3222-1 à Lp. 3222-4

Il existe des dérogations au repos hebdomadaire.
— C. trav., art. Lp. 3222-5 à Lp.3222-40