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Décompte - Taux des heures supplémentaires

₪ Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
C’est l’heure effectuée au-delà de la durée légale de travail de 39 heures.
— C. trav., art. Lp. 3332-1

₪ Comment décompte-t-on les heures supplémentaires : à la semaine ou au mois ?
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).
— C. trav., art. Lp. 3332-4

₪ Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire de jour ?
C’est une heure de travail effectuée entre 06 heures et 20 heures.
— C. trav., art. Lp.3212-16 al. 1er

₪ Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire de nuit ?
C’est une heure de travail effectuée entre 20 heures et 06 heures du matin.
— C. trav., art. Lp. 3212-16 al. 1er

₪ Quels sont les taux des heures supplémentaires ?
Dans la réglementation du travail, les majorations de salaire pour heures supplémentaires sont les suivantes :

—  heures supplémentaires de jour :
-  de la 40ème à la 47ème heure comprise : 25 %
-  au delà de la 47ème heure : 50 %

—  heures supplémentaires de nuit : 75 %

—  heures supplémentaires les dimanches et les jours non ouvrables :
-  de jour : 65 % ;
-  de nuit : 100 %.

Certaines conventions collectives prévoient en matière d’heures supplémentaires des taux différents (ex : hôtellerie).
— C. trav., art. Lp. 3332-2

₪ Pour le paiement des heures supplémentaires, quel est le salaire horaire à prendre en considération ?
Le salaire horaire à prendre en considération est celui qui est effectivement perçu par le travailleur, y compris les avantages en nature et les accessoires de salaire ayant le caractère d’une rémunération qui lui sont normalement attribués.
— C. trav., art. Lp. 3332-5

₪ Est-ce que les heures supplémentaires, au lieu d’être payées, peuvent être récupérées ?
Non. Le paiement des heures supplémentaires ne peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur (récupération).
— C. trav., art. Lp. 3332-6