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Visites médicales annuelles

Est-ce que la visite médicale annuelle est obligatoire ?

Non. Dorénavant, le suivi médico-professionnel se fait tous les 2 ans.
En effet, le code du travail précise que " Tout salarié bénéficie, dans les 24 mois qui suivent l’examen médical d’embauche, d’un suivi médico-professionnel en vue de prévenir toute altération de sa santé au travail.
A cet effet, le médecin du travail, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, fait toutes préconisations utiles à l’employeur, notamment des mesures d’adaptation du poste de travail en fonction de l’emploi occupé.
A l’issue de ce suivi, le médecin délivre au salarié soit un avis d’inaptitude, soit une attestation d’aptitude et de suivi médico-professionnel pour un poste donné.
Cette attestation peut notamment mentionner les principaux risques auxquels le salarié est exposé, les mesures essentielles de prévention et les propositions d’adaptation du poste ou de l’organisation du travail.
Ce suivi est renouvelé au moins tous les deux ans."

Il y a toutefois des exceptions pour certaines catégories de travailleurs.
Ainsi, le code du travail indique qu’ " Une action en santé au travail renforcée est assurée pour :
1. les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux et déterminés par arrêté n° 128 CM du 8 février 2010 ;
2. les handicapés ;
3. les femmes enceintes ;
4. les mères d’un enfant de moins de deux ans ;
5. les travailleurs de moins de dix-huit ans.
Cette prestation est assurée par l’équipe médicale et l’équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité et la coordination du médecin du travail.
Le médecin du travail détermine le contenu de cette prestation particulière qui comporte une visite médicale annuelle.
Il peut également proposer des actions en milieu de travail, des examens médicaux, des entretiens avec d’autres membres de l’équipe pluridisciplinaire."

_ Article A. 4623-20

Qui fait passer les visites médicales ?

Il existe deux organismes agréés faisant passer les visites médicales : l’AMT-CGPME et la SISTRA (voir coordonnées dans adresses utiles)

Les visites médicales sont-elles payantes et qui les prend en charge ?

L’adhésion à un service de santé au travail est à la charge de l’employeur. Le salarié n’a rien à débourser.
_ Article Lp. 4621-7