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Obligations de l’employeur

L’employeur est-il obligé de déclarer son salarié à la CPS ?

(Arrêté n° 1336/IT du 28 septembre 1956) Oui. L’employeur doit déclarer son salarié dès le début de son activité (période d’essai comprise), quel que soit le nombre d’heures effectuées et le montant de la rémunération versée. Pour les régimes d’assurance maladie et de retraite, l’employeur paie à la Caisse de prévoyance sociale la quote-part patronale et prélève directement sur le salaire du travailleur la quote-part salariale des cotisations sociales qu’il reverse à la CPS. Ce prélèvement est obligatoire.

Depuis la promulgation de la loi du pays n° 2006-20 du 28/11/06, afin de lutter contre le travail clandestin, l’employeur est dans l’obligation de transmettre à la caisse de prévoyance sociale, avant toute embauche d’un salarié, une déclaration préalable à l’embauche au plus tôt huit jours avant la date prévisible de l’embauche.