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Formalités - Indemnisation

₪ Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Est également un accident du travail, l’accident qui se produit :
-  Durant le trajet accompli par le salarié entre sa résidence et le lieu du travail, et inversement, à condition que l’itinéraire n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi ;
-  Durant le trajet accompli par le salarié entre le lieu du travail et le lieu où il va se restaurer habituellement ;
-  Lors d’un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur ;
-  Sur la voie publique à des salariés se rendant à/ou revenant d’une visite médicale obligatoire à la médecine du travail ;
-  Pendant les pauses ou les repas autorisés par l’employeur.

₪ Quelles sont les formalités que l’employeur doit accomplir en cas d’accident du travail ?
-  Délivrer une feuille d’accident du travail à la victime ou la remettre au médecin traitant ;
-  Dans un délai de 48 heures, adresser à la CPS la déclaration d’accident du travail en 2 exemplaires, accompagnée d’une attestation de salaire (imprimé CPS) des 30 jours précédant l’accident ;
-  Dans un délai de 72 heures, réclamer le certificat médical au médecin traitant si le salarié n’a pas repris son travail.

₪ À compter de quelle date l’accident du travail est-il indemnisé par la CPS ?
À compter du lendemain du jour de l’accident. Le salaire de la journée de l’accident est entièrement à la charge de l’employeur.