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Rupture du contrat - Allaitement

Peut-on licencier une femme en état de grossesse ?

Non, sauf si elle a commis une faute grave ou si l’employeur ne peut maintenir le contrat de travail de l’intéressée pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.
_ Article Lp. 1244-1

La femme candidate à un emploi doit-elle signaler son état de grossesse ?

Non, elle n’est pas tenue de le faire et elle ne commet pas de faute si elle ne le fait pas.
_ Article Lp. 1241-2

Les femmes peuvent-elles allaiter leur enfant pendant les heures de travail ?

Oui. A compter du jour de la naissance et pendant une période de 15 mois, la mère qui allaite son enfant dispose pour cela d’une heure par jour durant les heures de travail. Ce temps d’allaitement d’une heure par jour est rémunéré. Cette heure est répartie en 2 périodes de 30 minutes, l’une le matin et l’autre l’après-midi. Ces périodes sont prises aux heures fixées en accord avec l’employeur. En cas de désaccord, ces heures sont placées au milieu de chaque période.
_ Article Lp. 1243-3

Une femme en état de grossesse peut-elle quitter son emploi sans exécuter de préavis ?

Oui, et de ce fait, elle n’aura pas à payer d’indemnité de rupture de contrat.
_ Article Lp. 1244-5