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Elections - rôle - durée du mandat

₪ Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
C’est le représentant élu du personnel.
— C. trav., art.Lp. 2423-1

₪ Dans quelles entreprises peut-il y avoir des délégués du personnel ?
Dans les entreprises de 11 salariés et plus.
— C. trav., art. Lp. 2421-2

₪ Qui peut-être délégué du personnel ?
Pour être candidat aux fonctions de délégué du personnel, il faut :
- Être salarié de l’entreprise ;
- Être électeur dans l’entreprise ;
- Travailler depuis un an au moins dans l’entreprise sans interruption ;
- Avoir 18 ans accomplis ;
- Ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur, allié au même degré que le chef d’entreprise.
— C. trav., art. Lp. 2411-15

₪ Quel est son rôle ?
Il est chargé de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application de la législation et de la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.

Il peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives, réglementaires et conventionnelles dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
— C. trav., art. Lp. 2423-1

En l’absence de délégué syndical, il peut être désigné comme délégué syndical par les syndicats représentatifs pour la durée de son mandat.
— C. trav., art. Lp. 2233-3

En l’absence ou à défaut de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il exerce les attributions dévolues à ces comités.
— C. trav., art. 4613-10

₪ Quel est la durée de son mandat ?
Deux ans. Il peut être réélu.
— C. trav., art. Lp. 2422-4

₪ Qui vote aux élections de délégués du personnel ?
Pour voter, il faut :
- Être salarié de l’entreprise ;
- Être âgé de 18 ans accomplis ;
- Avoir travaillé au moins 6 mois dans l’entreprise ;
- N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (prévue par les articles L5 et L6 du code électoral).
— C. trav., art. Lp. 2411-14