Temps partiel

₪ Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel est le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (moins de 39 heures) ou à la durée de travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.
— C. trav., art. Lp. 1233-1 et Lp. 1233-2

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel. Cet avis est transmis dans un délai de 15 jours à l’inspecteur du travail. En l’absence de représentants du personnel, les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués sous réserve que l’inspecteur du travail en ait été préalablement informé.

₪ Peut-on conclure des CDD ou des CDI à temps partiel ?
Oui, c’est possible.

₪ Quelle est la forme revêtue par le contrat de travail à temps partiel ?
C’est obligatoirement un contrat écrit qui mentionne notamment, la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ainsi que les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au delà du temps de travail fixé par le contrat.
— C. trav., art. Lp. 1233-3

₪ L’employeur a-t-il le droit de faire faire des heures au delà de la durée du temps partiel ?
Oui. Ce sont des heures complémentaires rémunérées au taux des heures normales. Ce ne sont pas des heures supplémentaires. Le temps complémentaire ne peut être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Il ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale.
— C. trav., art. Lp. 1233-5

₪ Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié à temps plein ?
Oui. Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein : congés payés, ancienneté, salaire, etc.
— C. trav., art. Lp. 1233-7 et Lp. 1233-9