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Licenciement pour faute

Quelles sont les fautes du salarié qui justifient le licenciement ?

Exemples de fautes : absences non autorisées, injures, violences, indiscipline, abandon de poste, concurrence déloyale, faute grave ou faute lourde.

Qu’est-ce que la faute grave ?

La faute grave est celle qui cause des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise rendant impossible toute poursuite de la relation de travail.

Qu’est-ce que la faute lourde ?

La faute lourde exige des faits manifestant une véritable intention de nuire.

Existe-t-il des licenciements sans faute ?

Oui. Certains événements peuvent entraîner le licenciement sans reposer sur une faute (ex : modification importante d’un élément du contrat de travail refusée par le salarié, inaptitude physique, insuffisance professionnelle, motif économique,...)

Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement simple ?
La procédure de licenciement doit se dérouler de la façon suivante :

- 1ère phase : l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou lui remet cette lettre en main propre. Cette lettre doit préciser :
-  la date, l’heure et le lieu de l’entretien préalable,
-  informer le salarié que son licenciement est envisagé et en préciser le motif,
-  informer le salarié que lors de l’entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou avec l’accord du chef d’entreprise, par une personne extérieure à l’entreprise.
- 2ème phase : l’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre. Cette lettre doit indiquer les motifs du licenciement.
_ Article Lp. 1222-2 à l’Article Lp. 1222-10