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Agrément Travailleur handicapé indépendant (TIH)

Les personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la COTOREP exerçant une activité indépendante, ou n’employant que des travailleurs handicapés, ont la possibilité d’être agréées par le ministère du travail.

Dans le cas où vous seriez agréé, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pourraient s’acquitter partiellement de leur obligation en sous-traitant auprès de vous.

Le nom de votre entreprise serait également listé sur le site internet de la Direction du travail.


Pour prétendre à un agrément, il faut remplir au moins les conditions ci-après :

  1. Tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable général ;

  2. Tenue d’un facturier où chaque facture fait apparaître, en sus des mentions prévues par la réglementation en vigueur :
    - a. les références de l’agrément ;
    - b. le coût des matières premières, des prestations sous-traitées et de la main-d’œuvre ;

  3. Existence de locaux et d’équipement de travail répondant à la réglementation relative à l’hygiène, la santé et à la sécurité et adaptés aux travailleurs handicapés.

Si vous êtes intéressé, veuillez compléter le formulaire de demande d’agrément et nous le retourner avec les pièces demandées.