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Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

Cette déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.

Elle doit être adressée à la direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition...). L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article LP 4726-4 du code du travail).

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Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier