Accueil > Travailleurs handicapés > Réglementation > Arrêtés > Déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés > Modèle type de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou (...)

Modèle type de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés

Le modèle type de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, prévue à l’article Lp. 5312-7 du code du travail de la Polynésie française, fixé par arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013, vous est mis à disposition en téléchargement.

Télécharger :

PDF - 773.7 ko
AR 1845 CM du 13/12/2013
PDF - 114.1 ko
Formulaire DAETH 2013
PDF - 137.3 ko
Notice explicative DAETH 2013