Accueil > Santé et sécurité > Evaluation des risques profesionnels > Campagne 2015 > Risque chimique > Matinées de la prévention des risques professionnels. Calendrier prévisionnel (...)

Matinées de la prévention des risques professionnels. Calendrier prévisionnel pour l’année 2015

Risques chimiques :

- le jeudi 29 octobre 2015
Amphithéâtre Institut Mathilde Frébault à Mamao

- le jeudi 19 novembre 2015
Amphithéâtre Institut Mathilde Frébault à Mamao

Objectifs des matinées de la prévention :

- Présenter les obligations règlementaires des employeurs en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

- Sensibiliser le public à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ou sur les chantiers.

- Identifier le rôle des acteurs de l’entreprise.

- Zoom sur le sujet : définition, développement.

Ces matinées sont gratuites et se déroulent à Papeete, à l’Institut Mathilde Frébault à côté de l’ancien hôpital de Mamao, de 8h à 10 h, avec une capacité d’accueil de 40 personnes par session.

Cette campagne de prévention est le résultat d’un partenariat entre la Direction du travail, le service de prévention des risques de la CPS et les services de santé au travail (médecine du travail).

Pour s’inscrire, adressez-vous auprès de la Direction du travail :
- par mail : directiondutravail@travail.gov.pf
- ou par téléphone : 40 50 80 00

Les réunions s’adressent particulièrement aux employeurs.
Néanmoins, ils peuvent se faire assister par une personne de l’entreprise en charge de la prévention des risques.

P.-S.

Extrait du code du travail - PARTIE IV (Loi du pays)

Chapitre III
MESURES GENERALES DE PREVENTION
Section 1
Définition et principes généraux
Article Lp. 4413-1
Pour l’application de la présente section, sont considérés comme :
1. Activité impliquant des agents chimiques : tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l’élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ;
2. Agent chimique : tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché ;
3. Agent chimique dangereux ;
a. Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l’article Lp. 4411-2 ;
b. Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’une préparation, peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des arrêtés prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle ;
4. Valeur limite d’exposition professionnelle : sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée ;
5. Valeur limite biologique : limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l’agent concerné, de ses métabolites ou d’un indicateur d’effet.

Article Lp. 4413-2
Dans le respect des principes généraux de prévention définis aux articles Lp. 4121-1 et suivants, un arrêté pris en conseil des ministres détermine les règles générales de prévention des risques pour la santé des travailleurs exposés à des risques chimiques.

Section 2
Entreposage
Article Lp. 4413-3
L’employeur définit des procédures d’entreposage des produits et substances dangereux, en tenant compte des familles de produits, des types de risques auxquels ils exposent et des risques en cas de contact accidentel entre produits ou substances.
L’entreposage doit également permettre l’utilisation des produits les plus anciens.
L’employeur définit également les procédures à respecter en cas de détérioration des contenants ou de péremption d’un produit.

Section 3
Contrôle sur les lieux du travail
Article Lp. 4413-4
Des arrêtés pris en conseil des ministres fixent les valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques dangereux.

Article Lp. 4413-5
Les résultats des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle prévues à l’article Lp. 4413-4 sont transmis à l’inspecteur ou au contrôleur du travail, au médecin du travail et aux agents du service prévention de la caisse de prévoyance sociale.

Section 4
Information et formation
Article Lp. 4413-6
L’employeur veille à ce que l’ensemble des travailleurs ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1. reçoivent des informations, périodiquement actualisées, sous des formes appropriées, sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la sécurité et la santé qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition ;
2. aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
(ajouté, LP n° 2013-3 du 14 janvier 2013, LP 5 – 3°) « 3. » reçoivent des informations quant aux précautions à prendre afin d’assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.
Doivent être notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle.