La convention de forfait des cadres

La réglementation prévoit la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait annuel en heures entre un cadre et son employeur.
Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d’heures de travail que le salarié doit effectuer chaque année sans fixer de répartition hebdomadaire ou mensuelle de ces horaires. Il autorise ainsi une variation du nombre d’heures de travail d’une journée, d’une semaine ou d’un mois à l’autre en fonction de la charge de travail.
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Voir les détails dans la fiche pratique mise à disposition.

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La convention de forfait des cadres